PUBLICATIONS

Les publications sont à jour au 1er  janvier 2014.

2016

Rubrique d’encyclopédie juridique

« v° Reconnaissance d'identité », Répertoire pénal et procédure pénale, Editions Dalloz : refonte d’une ancienne rubrique

 

 

Commentaires d’arrêt :

« », note sous Civ. 1re, 14 nov. 2013, à paraître dans la Revue Dalloz Avocats.

« La force exécutoire de la décision du Bâtonnier ordonnant le paiement d'une rétrocessiond 'honoraires », Note sous Civ. 1re 30 janv. 2014, Dalloz Avocats 2014, p. 114 et s.

 

Observations d'arrêt:

Obs. de Crim. 17 déc. 2013, AJ pénal 2014, p. 170 ets. ((Encore) le délai d'appel des ordonnances du juge juge d'instruction), Obs. de crim.  17 déce. 2013, AJ pénal 2014, p. 184 et s. (Nullité du pourvoi en cassation formé contre un arrêt statuant sur un incident ne mettant pas fin à l'instance en droti pénal de la presse)

2015

Rubrique d’encyclopédie juridique

« v° Frais et dépens », Répertoire pénal et procédure pénale, Editions Dalloz : refonte d’une ancienne rubrique (150.000 signes).

 

Commentaires d’arrêt :

« Garantie ducroire entre avocats de l’Union europpéenne », note sous Civ. 1re, 14 nov. 2013, à paraître dans la Revue Dalloz Avocats.

« La force exécutoire de la décision du Bâtonnier ordonnant le paiement d'une rétrocessiond 'honoraires », Note sous Civ. 1re 30 janv. 2014, Dalloz Avocats 2014, p. 114 et s.

 

Observations d'arrêt:

Obs. de Crim. 17 déc. 2013, AJ pénal 2014, p. 170 ets. ((Encore) le délai d'appel des ordonnances du juge juge d'instruction), Obs. de crim.  17 déce. 2013, AJ pénal 2014, p. 184 et s. (Nullité du pourvoi en cassation formé contre un arrêt statuant sur un incident ne mettant pas fin à l'instance en droti pénal de la presse)

2014

Commentaires d’arrêt :

« Garantie ducroire entre avocats de l’Union europpéenne », note sous Civ. 1re, 14 nov. 2013, à paraître dans la Revue Dalloz Avocats.

« La force exécutoire de la décision du Bâtonnier ordonnant le paiement d'une rétrocessiond 'honoraires », Note sous Civ. 1re 30 janv. 2014, Dalloz Avocats 2014, p. 114 et s.

 

Observations d'arrêt:

Obs. de Crim. 17 déc. 2013, AJ pénal 2014, p. 170 ets. ((Encore) le délai d'appel des ordonnances du juge juge d'instruction), Obs. de crim.  17 déce. 2013, AJ pénal 2014, p. 184 et s. (Nullité du pourvoi en cassation formé contre un arrêt statuant sur un incident ne mettant pas fin à l'instance en droti pénal de la presse)

2013

Rubrique d’encyclopédie juridique

« v° Alcool », Répertoire pénal et procédure pénale, Editions Dalloz : refonte de trois anciennes rubriques (Boissons alcoolisées, Débits de boissons et ivresse publique) en une seule (150.000 signes).

 

Commentaires d’arrêt :

« Régularité d’une visite domiciliaire menée au cabinet d’un avocat en son absence », note sous Civ. 2e, 17 oct. 2012, Revue Dalloz Avocats, p. 27 et s.

« Encore et toujours le consentement exprès à la communication entre avocats par le biais du RPVA », note sous CA Toulouse, 4 décembre 2012, Revue Dalloz Avocats, à paraître mars 2013

 

Observations d’arrêt :

Obs. de crim. 25 sept. 2012 ; AJ pénal 2013, p. 40 et s. (Contrefaçon par communication au public d'oeuvres contrefaisantes en streaming) ; Obs. de crim. 30 oct. 2012, AJ pénal 2013, p. 103 et s. (Refus d’informer justifié par le caractère insuffisamment précis de la plainte dénonçant des infractions en matière de presse) ; Obs. de crim. 27 nov. 2012 (caractère non-public des propos injurieux proférés au cours de l'université d'été d'un parti politique)  AJ pénal 2013, p. 217 et s. ; Obs. de crim. 10 juill. 2013, AJ pénal 2013, p. 619 ets. (L'envoi de « lettres-plaintes » individualisées aux victimes par les services de police ne constitue pas une faute lourde dans le fonctionnement du service public de la justice) ;

 

2012

Article :

« Pour une économie du droit sans rigueur – L’analyse économique du droit dans les yeux de Jean Carbonnier », in Jurisprudence – Revue critique, Volume II, 2012

 

Observations d’arrêt :

Obs. de crim. 3 mai 2012, AJ pénal 2012, p. 478 et s. (Le fondement de l'action en réparation résultant du contenu infamant inséré dans des écritures judiciaires) ; Obs. de crim. 22 mai 2012, AJ pénal 2012, p. 544 et s. (Le délit de rappel d'une condamnation amnistiée n'exige pas la connaissance par le prévenu de l'amnistie de l'infraction)

2011

Chroniques :

« Pour une économie du droit sans rigueur – L’analyse économique du droit dans les yeux de Jean Carbonnier », in Jean Carbonnier – L’homme et l’œuvre (sous la direction de R. Verdier), Presses universitaires de Nanterre, 2011, p. 483 et s.

« Les modifications dans les sanctions prononcées à l’égard du dirigeant de sociétés dans l’ordonnance du 18 décembre 2008 » (Dir. Ch. Lebel) Presses Universitaires de Nancy, publication des actes d’un colloque organisé à Nancy le 11 juin 2009 sur « La réforme du droit des entreprises en difficulté dans l’ordonnance du 18 décembre 2008), à paraître.

 

Chroniques annuelles :

« Droit pénal international des affaires », Revue internationale de droit pénal, à paraître, 2011, n° 3/4

 

Fascicule d’encyclopédie juridique :

« Crédit » refonte du fascicule du répertoire Droit pénal et procédure pénale de l’encyclopédie juridique Dalloz, remis le 31 décembre 2009

 

Observations d’arrêt :

Obs. de crim. 29 mars 2011, AJ pénal 2011, p. 308 (Le monopole des avocats aux conseils pour représenter et assister les parties s’étend à la question prioritaire de constitutionnalité) ; obs. de Crim. 7 décembre 2010, AJ pénal 2011, p. 241 (Exigence d’une imputation précise pour qualifier la diffamation) ; obs. de Crim. 12 octobre 2010, AJ pénal 2011, p. 133 (Recevabilité de l’action civile par l’intermédiaire d’une association sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881) ; obs. de. TGI Paris, 6 novembre 2009, AJ pénal 2011, p. 32 (Injure religieuse en cas d’assimilation d’une personne de confession musulmane au terrorisme islamiste) ;

2010

Chroniques :

« Quelle Justice pour la délinquance d’affaires ? Réflexions à partir des données récentes de l’analyse économique du droit »,Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, p. 831 et s.

 

Commentaires d’arrêt :

« Liquidation judiciaire d’une société d’assurance et extension de procédure pour confusion de patrimoines », note sous Com. 26 janv. 2010, à paraître, JCP E 2010, 1325

« Poursuites pénales dirigées à l’encontre d’une personne morale liquidée », Les petites affiches, 23 juillet 2010.

 

Observations d’arrêt :

Obs. de crim. 30 sept. 2009, AJ pénal 2010, p. 34 (appels malveillants pas SMS) ; Crim. 6 oct. 2009, AJ pénal 2010, p. 38 (précision de l’ordonnance de renvoi) ; Crim. 27 oct. 2009, AJ pénal 2010, p. 79 (motif légitime de l’intrusion dans un système de données informatiques) ; obs. de crim., 10 nov. 2009, AJ pénal 2010, p. 36 (provocation à la haine raciale) ; Crim. 17 nov. 2009, AJ pénal 2010, p. 80 (arrêté de liquidation) ; obs. de crim. 2 déc. 2009, AJ pénal 2010, p. 78 (abus de confiance par détournement de ristourne) ; obs. de crim., 15 déc. 2009, AJ pénal 2010, p. 83 (réquisition du médecin en cas de délit routier en état d’ivresse) ; Obs. de crim. 8 déc. 2009, AJ pénal 2010, à paraître (menace commise par voie électronique à l’étranger) ; Obs. de crim. 20 janv. 2010, AJ pénal 2010, à paraître (longue peine et traitement inhumain) ; Obs. de crim. 20 janv. 2010, AJ pénal 2010, à paraître (motivation des arrêts d’assises) ; Obs. de crim. 12 janv. 2010 (principe de l’ultime prise de parole sur les intérêts civils) ; Obs. de crim. 19 janv. 2010, AJ pénal 2010 (preuve de la bonne foi en matière de diffamation) ; Obs. de crim. 10 févr. 2010 (représentation de la personne morale liquidée) Crim. 16 févr. 2010 (deux arrêts), AJ pénal 2010, p. 285 (Responsabilité pénale du « producteur » en cas d’infraction de presse commise par voie électronique) ; Crim. 11 mai 2010, AJ pénal 2010, p. 447 (Limites de la compétence de la Cour d’appel pour réparer le préjudice causé par l’infraction en cas de relaxe devenue définitive) ; Crim. 11 mai 2010, AJ pénal 2010, p. 396 (La complicité de diffamation répond des conditions fixées par le droit commun) ; Crim. 3 avril 2010, AJ pénal 2010, p. 337 (Immunité accordée à raison des propos tenus devant la commission d’enquête parlementaire) ; Crim. 13 avril 2010, AJ pénal 2010, p. 397 (Traits caractéristiques de l’injure et de la diffamation à raison d’un propos qualifiant un magistrat d’ « irresponsable » ; Crim. 1er sept. 2010, AJ pénal 2010, p. 506 (Discrimination à raison de l’appartenance religieuse d’un conseiller municipal) ;

 

2009

Ouvrage :

« L’efficience en droit pénal économique – Etude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit », LGDJ, Coll. Droit et économie (Dir. M.-A. Frison Roche), Préf. F. STASIAK, Avant-propos G. CANIVET, 2009

 

Chroniques :

«  Analyse économique du droit et délinquance économique », contribution à un ouvrage collectif intitulé « Un droit pénal post-moderne ? Essai de prospective pénale (Dir. A. Giudicelli, M. Massé et J.-P. Jean), PUF, Coll. Droit et justice, p. 313 et s.

« Pour une efficacité optimale de l’amende pénale – les apports de l’analyse économique du droit à la réforme du Code pénal » (avec F. Stasiak), in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale – opinio doctorum (Dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 289 et s.

 

Commentaire d’arrêt :

« Caractérisation et sanction de l’abus d’égalité en droit des sociétés », Note sous Com. 31 mars 2009, JCP E, 1844.

« Dettes et solidarité ne font pas bon ménage » (avec A. Marchand), note sous Civ. 1re, 10 mai 2006, Annales de la Faculté de Droit de Nancy, Volume 1, 2008-2009, p. 264 et s.

 

Observation d’arrêt :

Obs. de crim. 21 oct. 2008, AJ pénal 2009, p. 31 (exercice illégal de la médecine) ; Obs. de crim., 22 oct. 2008, AJ pénal 2009, p. 34 (caractère formel de la prise illégale d’intérêt) ; Obs. de crim. 4 nov. 2008, AJ pénal 2009, p. 36 (indemnisation poste par poste du préjudice de la victime) ; Obs. de crim., 19 nov. 2008, AJ pénal 2009, p. 72 (banqueroute du gérant de fait) ; Obs. de crim. 25 nov. 2008, AJ pénal 2009, p. 76 (sanction pécuniaire licite de l’employeur) ; Obs. de crim. 17 déc. 2008, AJ pénal 2009, p. 130 (action civile de l’abus de confiance) ; Obs. de crim. 6 janv. 2009, AJ pénal 2009, p. 127 (prescription sur Internet) ; Obs. de crim. 18 févr. 2009, AJ pénal 2009, p. 232 (teneur des PV de la Cour d’assises) ; Obs. de crim., 24 févr. 2009, AJ pénal 2009, p. 227 (consentement du patient en matière biomédicale) ; Obs. de crim., 17 mars 2009, AJ pénal 2009, p. 225 (diffamation à l’égard d’un élu public) ; Obs. de crim. 31 mars 2009, AJ pénal 2009, p. 227 (diffamation et injure envers les harkis) ; Obs. de crim. 28 avr. 2009, AJ pénal 2009, p. 269 (présence du ministère public lors du prononcé d’une ordonnance) ; Obs. de crim. 28 avr. 2009, AJ pénal 2009, p. 359 (apologie et opinion personnelle) ; Obs. de crim. 28 avr. 2009, AJ pénal 2009, p. 357 (responsabilité des personnes morales et qualifications redondantes) ; Obs. de crim. 28 avr. 2009, AJ pénal 2009, p. 357 (voie de fait sur un gréviste) ; Obs. de crim. 29 avr. 2009, AJ pénal 2009, p. 273 (arraisonnement dans les eaux internationales) ; Obs. de crim. 10 juin 2009, AJ pénal 2009, p. 414 (incompétence de la Cour d’assises pour connaître une nullité de l’enquête) ; Obs. de crim. 16 juin 2009, AJ pénal 2009, p. 406 (reproduction d’une citation introductive et délit de contrefaçon) ; Obs. de 23 juin 2009, AJ pénal 2009, p. 407 (absorption de l’injure dans la diffamation indivisible) ; ; Obs. de 23 juin 2009, AJ pénal 2009, p. 409 (débat historique et négationnisme) ; Obs. de Crim. 1er sept. 2009, AJ pénal 2009, à paraître (juste rémunération du fournisseur de service de géolocalisation, partie prenante à la procédure) ; Obs. de crim. 15 sept. 2009, AJ pénal 2009, à paraître (nécessité d’un enregistrement pour retenir la responsabilité pénale du directeur de publication)

 

Variétés :

Note bibliographique à propos du Traité de procédure de Frédéric Desportes et Laurence Lazerges-Cousquer, Archives de politiques criminelles, 2009, t. 31, p. 307 et s.

Biographie du professeur Gilles Goubeaux, in Liber amicorum – Mélanges en l’honneur de Gilles Goubeaux, Dalloz-LGDJ, 2009.

2008

Chroniques :

« La réserve d’interprétation constitutionnelle en droit criminel », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé 2008, p. 825 et s.

« L’animal en procédure pénale », Publication des actes du Colloque organisé à l’occasion du cinquantenaire du Centre d’études Franco-allemand de Sarrebruck (Dir. Ch. Autexier), Nomos, 2008, p. 69 et s.

« Le droit des sociétés et les droits de l’homme – Eléments pour une approche éthique de la vie des affaires », JCP G. 2008, I, 185.

 

Commentaires d’arrêt :

« La déloyauté de la preuve des pratiques anticoncurrentielles produite par les parties privées devant la Chambre commerciale », note sous Cass. com., 3 juin 2008, JCP E 2008, n° 36, p. 27.

«  L'obligation d'information du médecin à l'égard des proches du patient décédé », Note sous civ. 1ère civ., 6 déc. 2007, Les petites affiches, 26 mars 2008, p. 7 et s.

 

Observations d’arrêt :

Obs. de crim., 19 sept. 2007, AJ pénal 2008, p. 30 (principe de la rétroactivité in mitius) ; Obs. de crim., 2 oct. 2007, AJ pénal 2008, p. 37 (recevabilité de l’action civile en cas de relaxe) ; Obs. de crim. 30 oct. 2007, AJ pénal 2008, p. 94 (mainlevée du contrôle judiciaire) ; Obs. de crim. 13 nov. 2007, AJ pénal 2008, p. 88 (délit de délaissement d’une personne vulnérable) ; Obs. de crim., 14 nov. 2007, AJ pénal 2008, p. 89 (fraude à la TVA) ; Obs. de crim. 4 déc. 2007, AJ pénal 2008, p. 139 (fait justificatif de la diffamation) ; Obs. de crim. 4 déc. 2007, AJ pénal 2008, p. 90 (délit de refus d’insertion du droit de réponse) ; Obs. de crim. 4 déc. 2007, AJ pénal 2008, p. 140 (recel du secret professionnel) ; Obs. de crim. 4 déc. 2007, AJ pénal 2008, p. 90 (correspondances entre avocats) ; Crim. 18 déc. 2007, AJ pénal 2008, p. 142 (convocation du nouvel avocat) ; Obs. de crim. 15 janv. 2008, AJ pénal 2008, p. 142 (dépôt du mémoire ampliatif par le ministère public) ; Obs. de crim. 15 janv. 2008, AJ pénal 2008, p. 192 (acte effectué par un juge d’instruction manifestement incompétent) ; Obs. de crim. 15 janv. 2008, AJ pénal 2008, p. 190 (diffamation à l’encontre d’un élu public) ; Obs. de crim. 16 janv. 2008, AJ pénal 2008, p. 187 (exécution de la contrainte judiciaire) ; Obs. de crim. 16 janv. 2008, AJ pénal 2008, p. 191 (diffamation envers une collectivité dépourvue de la personnalité juridique) ; Obs. de crim. 5 févr. 2008, AJ pénal 2008, p. 236 (faux par omission) ; Obs. de crim. 5 févr. 2008, AJ pénal 2008, p. 236 (contrefaçon par reproduction sans autorisation de photographies) ; Obs. de crim. 26 févr. 2008, AJ pénal 2008, p. 239 (appel d’un jugement avant dire droit) ; Obs. de crim. 26 févr. 2008, AJ pénal 2008, p. 239 (absence de désignation d’un juge d’instruction) ; Obs. de crim. 19 mars 2008, AJ pénal 2008, p. 277 (prescription de l’abus de domination économique) ; Obs. de crim. 26 mars 2008, AJ pénal 2008, p. 281 (allégation diffamatoire rejaillissant sur un tiers) ; Obs. de crim. 26 mars 2008, AJ pénal 2008, p. 286 (enregistrement de l’interrogatoire du mineur) ; Obs. de crim. 8 avr. 2008, AJ pénal 2008, p. 332 (requalification de la diffamation non-publique) ; Obs. de crim. 6 mai 2008, AJ pénal 2008, p. 325 (bonne foi en matière de diffamation) ; Obs. de crim., 20 mai 2008, AJ pénal 2008, p. 378 (motivation de la détention provisoire) ; Obs. de crim. 28 mai 2008, AJ pénal 2008, p. 465 (faux et pièces versées au débat) ; Obs. de crim. 3 juin 2008, AJ pénal 2008, p. 379 (liberté dans le choix de l’avocat) ; Obs. de crim. 3 juin 2008, AJ pénal 2008, p. 379 (entrave à la liberté du travail) ; Obs. de crim. 11 juin 2008, AJ pénal 2008, p. 423 (exécution d’une commission rogatoire internationale) ; Obs. de crim., 2 sept. 2008, AJ pénal 2008, p. 463 (exigence de clarté dans la rédaction de la plainte) ; Obs. de crim. 9 sept. 2008, AJ pénal 2008, p. 509 (action civile des héritiers) ; Obs. de crim. 24 sept. 2008, AJ pénal 2008, p. 506 (abus de biens sociaux) ; Obs. de crim. 30 sept. 2008, AJ pénal 2008, p. 511 (faute détachable des fonctions de l’agent public).

2007

Chroniques :

«  La victime et la peine – Contribution à la théorie du procès pénal post sententiam », Recueil Dalloz, 2007, p. 1745 et s.

« Pénaliste, droit pénal et sciences criminelles dans l’université française » (Dir. Ch. Lazerges), Mélanges offerts à Raymond Gassin – Sciences pénales et sciences criminologiques, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007, p. 27 et s.

 

Commentaire d’arrêt :

« Délit d’initié : les contours de l’information privilégiée», Note sous Cass. crim., 14 juin 2006, Semaine juridique éd. Entreprise 2007, 1 146.

 

Observations d’arrêt :

Obs. de Cass. crim. 22 mai 2007, AJ pénal 2007, p. 380 et s. (délégation de pouvoirs) ;Obs. de Cass. crim., 19 sept. 2007, AJ pénal 2008, p. 30 et s (rétroactivité in mitius) ; Obs. de Cass. crim., 6 déc. 2006, AJ pénal 2007, p. 85 et s. (délit de revente à perte) ; Obs. de Cass. crim., 7 janv. 2007, AJ pénal 2007, p. 142 et s. (production du support illicite en matière de diffamation) ; Obs. de Cass. crim., 13 oct. 2006, AJ pénal 2006, p. 504 et s. (détrournement d’agents public) ; Obs de crim., 31 janv. 2007, AJ pénal 2007, p. 130 et s. (complicité d’escroquerie à la TVA) ; Obs. de Cass. crim., 7 févr. 2007, AJ pénal 2007, p. 179 et s. (cumul de qualifications entre harcèlement moral et discrimination syndicale) ; Obs. de Cass. crim., 21 févr. 2007, AJ pénal 2007, p. 181 et s. (contrainte et abus d’autorité en matière d’agression sexuelle) ; Obs. de Ass. plén., 16 févr. 2007, p. 182 et s. (irresponsabilité tirée de l’existence d’un débat d’intérêt général en droit de la presse) ; Obs. de Cass. crim., 27 mars 2007,  AJ pénal 2007, p. 229 et s. (escroquerie aux Assedic) ;bs. de Cass. crim., 30 mai 2007, AJ pénal 2007, p. 381 et s. (communauté d’intérêt exclusive de la diffamation) ;  Obs. de crim., 5 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 382 et s. (délit d’entrave aux enchères publiques) ; Obs. de Cass. crim., 3 oct. 2007, AJ pénal 2007, p. 538 et s. (délit de maintien frauduleux dans un système de données automatisé) ; Obs. de Cass. crim., 15 nov. 2006, AJ pénal 2007, p. 35 et s (compétence de la juridiction antiterroriste) ; Obs. de Cass. crim., 30 oct. 2006, AJ pénal 2007, p. 33 et s. (action civile en matière d’entrave à la liberté syndicale) ; Obs. de Cass. crim., 21 févr. 2007, AJ pénal 2007, p. 184 et s. (pourvoi dans l’intérêt de la loi contre un arrêt d’acquittement) ; obs. de Cass. crim., 16 janv. 2007, AJ pénal 2007, p. 185 et s. (exception de nullité présentée par l’assureur) ; Obs. de Cass. crim., avis, 5 mars 2007, AJ pénal 2007, 228 et s. (amende forfaitaire) ;  Obs. de Cass. civ., 1ère, 13 mars 2007, AJ pénal 2007, p.  223 et s. (faute lourde du juge d’instruction) ; Obs. de Cass. crim., 20 mars 2007, AJ pénal 2007, p. 231 et s. (information au procureur en cas de placement en garde à vue), Obs. de Cass. crim., 21 mars 2007, AJ pénal 2007, p.  229 et s. (droit à l’assistance d’un interprète) ; Obs. de Cass. crim., 20 mars 2007, AJ pénal 2007, p. 285 et s. (interceptions téléphoniques pendant l’enquête préliminaire) ; Obs. de Cass. crim., 21 mars 2007, AJ pénal 2007, p. 286 et s. (photographie d’un local privé durant l’enquête préliminaire) ; Obs. de Cass. crim., 3 avr. 2007, AJ pénal 2007, p. 287 et s. (enregistrement de l’audition du mineur) ;  Obs. de Cass. crim., 3 avr. 2007, AJ pénal 2007, p. 285 et s. (loyauté dans la rédaction des procès-verbaux de police) ; Obs. de Cass. crim. 22 mai 2007, AJ pénal 2007, p. 380 et s. (responsabilité de l’Etat en cas d’usage d’une arme à feu par la police), Obs. de Cass. crim., 12 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 439 et s. (présomption d’innocence et liberté d’expression durant l’instruction) ; Obs. de crim., 12 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 388 et s. (enregistrement de l’audition d’un mineur) ; obs. de Cass. crim., 26 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 436 et s. (exécution de la confiscation) ; Obs. de crim., 27 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 445 et s. (supplément d’information) ; Obs. de Cass. crim., 27 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 443 et s. (formulation des questions devant la Cour d’assises) ; Obs. de Cass. crim., 27 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 442 et s. (désistement d’appel) ; Obs. de Cass. crim., 25 juillet 2007, AJ pénal 2007, p. 484 et s. (publicité des débats devant la chambre de l’instruction) ; Obs. de Cass. crim., 12 sept. 2007, AJ pénal 2007, p. 489 et s. (inscription d’un mineur au FNAEG) ; obs. de Cass. crim., 19 juin 2007, AJ pénal 2007, p. 438 et s. (nomination de l’expert) ; Obs.de crim., 26 sept. 2007, AJ pénal 2007, p. 538 et s. (pourvoi dans l’intérêt de la loi) ; Obs. de Cass. crim., 2 oct. 2007, AJ pénal 2008, p. 37 et s. (recevabilité de l’action civile) ; Obs. de Cass. crim. 28 nov. 2006 et 29 nov. 2006, AJ pénal 2007, p. 141 et s. (sursis à exécution du mandat d’arrêt européen) ; Obs. de Cass. crim., 7 févr. 2007, AJ pénal 2007, p. 188 et s. (mandat d’arrêt européen : demande d’informations supplémentaires).

2006

Chronique :

« Le juge naturel en droit criminel interne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, p. 787 et s.

 

Commentaire d’arrêt :

«  L’article préliminaire du Code de procédure pénale, quand vient l’âge de la maturité… »,  Note sous Cass. crim., 19 sept. 2006, Recueil Dalloz 2006, p. 3045 et s.

 

Observations d’arrêts :

Obs. de crim., 19 oct. 2005, AJ pénal janvier 2006, p. 37 (réhabilitation d’une peine) ; .Obs. de crim., 26 oct. 2005, AJ pénal janvier 2006, p. 43 (confusion des peines) ; Obs. de crim., 24 mai 2006, AJ pénal 2006, p. 369 et s (révision de la peine du complice)Obs. de crim., 14 juin 2006, AJ pénal 2006, p. 456 et 457 (sur à indemnisation de la victime) ; Obs. de crim., 3 nov. 2005, AJ pénal 2006, p. 219 (délit d’usure) ; Obs. de crim., 1er mars 2006, AJ pénal 2006, p. 218 (délit de rébellion), Obs. de crim., 29 mars 2006, AJ pénal juin 2006, p. 260 (délit d’exploitation d’images pédopornographique) ; Obs. de crim., 29 mars 2006, AJ pénal juin 2006, p. 263 et 264 (délit d’usurpation d’identité) ; Obs. de crim., 14 juin 2006, AJ pénal 2006, p. 364 et s. (délit d’initié) ; Obs. de crim., 7 juin 2006, AJ pénal 2006, p. 403 et s. (complicité de diffamation) ;  Obs. de crim., 7 juin 2006, AJ pénal 2006, p. 409 et s. (indemnisation d’une infraction commise par un élu) ; obs. de TGI Auch, 24 août 2006, AJ pénal 2006, p. 449 et 450 (délit de harcèlement moral) ; Obs. de crim. 14 nov. 2006, AJ pénal 2007, p. 84 et s (immunité judiciaire en cas de diffamation) ; Obs. de crim. 28 nov. 2006, p. 86 et s. (plaidoirie diffamatoire de l’avocat) ; Obs. de crim., 25 oct. 2005, AJ pénal février 2006, p. 83 et 84 (provocation à l’usage de stupéfiants) ; Obs. de crim., 17 janv. 2006, AJ pénal avril 2006, p. 169 (prescription de la publicité en faveur du tabac sur Internet) ; Obs. de crim., 14 juin 2006, AJ pénal 2006, p. 447 (prescription de l’action civile en matière de diffamation) ; Obs. de Cass. crim.,  12 juill. 2006, AJ pénal 2006, p. 511 et s. (autorité de la chose jugée de l’ordonnance du président de la chambre de l’instruction).

2005

Ouvrage :

« L’analyse économique et le droit criminel : une approche juridique », éd. Le Manuscrit, 2005, 338 pages, préface B. DEFFAINS et B. PY, ouvrage honoré d’une mention spéciale du prix de la recherche juridique 2004 décerné par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (publication d’un mémoire de DEA de sciences criminelles)

 

Chroniques :

« L’anachronisme du refus de la délégation de pouvoirs en droit pénal de la presse », Légipresse, juin 2005, p. 61 à 66.

« Les préliminaires en droit criminel » Archives de politique criminelle 2005, n° 27, p. 55 à 78.

 

Commentaires d’arrêt :

« Feu la règle « complicité de complicité ne vaut » ! » Note sous Cass. crim. 15 décembre 2004, Recueil Dalloz 2005, p. 2128 à 2131.

« L’article préliminaire et le principe d’impartialité en procédure pénale » (avec S. Lavric)Note sous Cass. crim. 15 septembre 2004, Recueil Dalloz  2005, p. 1138 à 1141

« L’article préliminaire C.P.P., un outil théorique au service de la sanction des irrégularités affectant l’instruction préparatoire – Commentaire de Cass. Crim., 2 févr. 2005 » (avec H. Henrion)Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique 2005, p. 441 et s.

« Méconnaissance des formalités d’information données au juge d’instruction » Note sous Cass. crim. 2 février 2005, Semaine juridique éd. Générale 2005, II, 10111, p. 1519 à 1521

 

Observations d’arrêt :

Obs. de crim. 8 mars 2005, AJ Pénal septembre 2005, p. 325  (cumul de qualifications) ; Obs. de Cass. crim. 1 juin 2005, AJ pénal septembre 2005, p. 325 (état de nécessité) ; Obs. de crim., 7 sept. 2005, AJ pénal, novembre 2005, p. 413 et s. (pénalité du complice) ; Obs. de crim., 21 sept. 2005, AJ pénal novembre 2005, p. 414 (relèvement d’une peine complémentaire)